02/10/14: "Un bail pour une crèche qui interpelle" - l'Avenir du Luxembourg

Saint-Hubert - Conseil communal

 

Un bail emphytéotique de 35 ans avec la société Promethique inquiète tous les conseillers de la minorité, mais aussi l’échevin des Finances.

Sujet interpellant et qui laisse «songeur» suite aux questions soulevées par les conseillers de la minorité. Le conseil devait se prononcer sur une location par bail emphytéotique, 35 ans, d’une partie d’un bâtiment situé avenue Paul Poncelet. Celle aile est devenue récemment propriété de la société coopérative «Promethique», en vue d’y installer une crèche. Le montant locatif annuel s’élève à 12 600€.

Sévérine Pierret, PS+ , réagit en posant plusieurs questions: «On est bien d’accord qu’il faut faire quelque chose pour l’accueil de la petite enfance, mais cela représente au total 441 000€ de location. Avec cette somme, on aurait pu construire un nouveau bâtiment ou rénover un immeuble communal. Pour faire une crèche, il va falloir réaliser des travaux importants et vu l’état du bâtiment, on sait que cela coûtera cher et on n’aura rien puisque la plus-value bénéficiera aux propriétaires, à savoir les coopérateurs de la société

Travaux pour 450 000€ et 60% de subsides espérés

L’échevine Anne Slachmuylders parle de l’urgence de ce dossier et la venue prochaine d’un représentant du cabinet de la ministre Milquet pour entrevoir l’octroi de subsides pour les travaux actuellement estimés à 450 000€.

Le conseiller Dachy reprend à son tour: «Vous dites que les travaux sont à charge de la Commune, mais ne sont pas chiffrés. Plusieurs documents sont manquants, il n’y a pas de rapport de «sol» ni de «sécurité». N’y a-t-il pas un autre espace dont la Commune est propriétaire comme les anciens locaux du CPAS?».

Tout comme le conseiller Jean-Paul Dachy, Dominique Bosendorff (IC) soulève une interrogation sur un certain conflit d’intérêts: «Comment expliquez-vous que le grand coordinateur de votre groupe détient la majorité des parts dans la société?».

Séverine Pierret hausse le ton: «Vous allez engager les finances de la Commune pour 35 ans, c’est du jamais vu! Le groupe PS + ne peut accepter que les membres de Promethique s’enrichissent sur le dos des citoyens».

«Je pense que vous êtes très mal informés. Il s’agit d’une coopérative citoyenne à finalité sociale!», reprend le bourgmestre.

André Adam, président du CPAS, précise qu’aucun des coopérateurs ne détient plus de 50%.

«Si dans votre groupe, vous avez un coordinateur qui peut initier de tels projets, je l’accueillerai aussi. Le bail ne se fera qu’avec une promesse de subsides pour les travaux. La crèche est une nécessité pour notre Commune car les accueillantes d’enfants sont de moins en moins nombreuses et seul un enfant sur 4 peut être gardé sur l’entité. Je comprends la frustration du PS qui n’a rien fait pour l’enfance pendant deux législatures avec une perte de 200 habitants sur cette période alors que toutes les communes progressent. Le groupe Cap, lui, a choisi d’avancer», a répondu Jean-Luc Henneaux.

Lors du vote, tous les conseillers de la minorité, hormis les deux absents, O. Dervaux et D. Neuvens, ont voté non pour le projet du bail, tandis que l’échevin des Finances, F. Dupont, s’est abstenu en se justifiant: «Je ne suis pas contre la création d’une crèche et je salue le travail de mes collègues. Toutefois, je tiens à préciser que j’ai émis un avis négatif sur ce projet de bail qui selon moi est léonin.» (NDLR. En droit, une clause léonine est une clause qui attribue à un cocontractant des droits disproportionnés par rapport à ses obligations.)

Le projet de bail a été approuvé par 9 oui, 5 non et 1 abstention.

 

Par Liliane Thomas

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