Business Plan - Coopérative citoyenne à finalité sociale

 

Juridiquement, PROMETHIQUE entend s’établir comme une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale. En abrégé : S.C.R.L.F.S.

 

Qu’est-ce qu’une société coopérative ?

 Une société coopérative est une forme spécifique de société commerciale. Elle a deux caractéristiques principales à savoir que :

 

  1. son capital est constitué d’une part fixe relativement faible et d’une part variable illimitée ;

  1. son nombre d’associés appelés coopérateurs est d’au minimum 3 personnes mais peut-être variable et s’étendre énormément.

 

Responsabilité limitée ?

 

Une société coopérative à responsabilité limitée, cela signifie que les associés ou coopérateurs n’ont de responsabilité financière qu’à concurrence de leurs apports. En d’autres mots, en cas de faillite, leur perte se limiterait aux montants investis dans la coopérative en question.

 

Il convient de noter que les fondateurs de la société coopérative et les éventuels dirigeants ont une responsabilité plus étendue mais celle-ci ne concerne pas le coopérateur en tant que tel.

 

De plus, sachant que PROMETHIQUE veut promouvoir des initiatives dans le secteur immobilier, cela diminue encore considérablement les risques. En effet, les montants investis par les coopérateurs sous forme d’apport en capital et autres intervenants par le biais d’avances de fonds à plus ou moins long terme seront garantis par la présence des immeubles qui constituent la sécurité la plus importante pour tout créancier ou investisseur.

 

 

Finalité sociale ?

 

La finalité sociale ne fait que répéter certaines des valeurs qui sont portées par PROMETHIQUE et précise certaines caractéristiques que devra nécessairement avoir la société. Outre que la finalité, c’est-à-dire le but de l’entreprise, doit être social, les coopérateurs et autres associés ne doivent rechercher qu’un bénéfice patrimonial limité, une clause des statuts devra d’ailleurs limiter la distribution des dividendes ou bénéfices. Les statuts devront prévoir qu’aucune personne ne pourra prendre part aux votes lors des assemblées générales pour plus de 10 % sachant que l’accessibilité du capital aux travailleurs sera favorisée.

 

 

Coopérative citoyenne ?

 

PROMETHIQUE se veut être en plus une coopérative citoyenne, cela signifie qu’elle privilégiera la participation du plus grand nombre de personnes à sa constitution et son développement ultérieur.

Elle laissera place au processus démocratique le plus développé possible en donnant la parole aux personnes plutôt qu’au capital. Néanmoins, des limites telles qu’elles sont définies légalement en matière de finalité sociale subsisteront afin d’éviter les dérives éventuelles.

 

Même si son action sera orientée dans des secteurs particuliers, elle veillera à ce que celle-ci puisse se faire non seulement au bénéfice des coopérateurs mais aussi de la communauté

 

 

Comment s’engager dans la coopérative ?

 

Dans le chapitre sur les valeurs de PROMETHIQUE, la citation de Muhammad Yunus souligne le fait qu’il ne faut pas attendre pour s’engager et agir.

 

Chacun est invité à trouver le rôle qui lui convient le mieux : investisseur, prêteur, dirigeant, consultant, créateur ou porteur d’initiatives, technicien…

 

Toutes les compétences ou spécificités sont les bienvenues, ce qui importe, c’est l’engagement et la contribution à la mise en place et au développement d’un projet éthique et solidaire.

 

Maintenant, soyons francs !

 

En phase de démarrage surtout, l’apport le plus important est bien évidemment le soutien financier que tout un chacun peut apporter à la coopérative. Ce soutien peut se faire de différentes façons et est très modulable en fonction des moyens de chacun.

 

Ainsi, vous pourrez devenir coopérateur, c’est-à-dire en fait copropriétaire de la société dont le patrimoine se composera essentiellement d’immeubles.

 

Une part dans la société s’élève à 250 euros. Afin d’en assurer l’accessibilité au maximum de personnes ou de construire une épargne éthique pour des enfants, son acquisition pourra se faire en minimum 10 fois c’est-à-dire par 10 versements de 25 euros chacun pendant 10 mois.

 

Vous pouvez aussi être donateur, c’est-à-dire faire un don d’une somme de votre choix et soutenir notre projet.

 

Vous pouvez aussi être prêteur, c’est-à-dire nous faire une avance de fonds à terme fixe en fonction de nos besoins et projets dont les modalités seraient définies par une convention admise par les parties en présence.

 

A titre tout à fait exceptionnel, vous pouvez aussi nous céder ou nous léguer un bien pour que nous y développions un projet entrant dans la ligne de conduite de PROMETHIQUE.

 

Informations supplémentaires